Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Bouéla est un service édité par Dysoft Consulting (« nous »). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site, du tableau de bord et de l'application mobile Bouéla (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être habilité à l'engager.

1. Le Service

Bouéla met en relation des commerces et des marques (« Marques ») avec des créateurs de contenu et des clients (« Créateurs ») au sein de cercles locaux. Une Marque publie des défis ; un Créateur y participe en publiant un contenu sur ses réseaux sociaux et reçoit en échange une récompense définie par la Marque (bon de réduction, produit ou expérience offerts, ou autre avantage). Le Service inclut également un QR code et un mini-site permettant aux clients d'une Marque de participer sans compte.

2. Comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte Marque peut être utilisé par plusieurs personnes de la même entreprise sous la responsabilité de son titulaire.

3. Forfaits, prix et facturation

L'inscription et le forfait de base sont gratuits, sans carte bancaire et sans limite de durée. Les forfaits payants sont présentés sur la page Plans ; les prix affichés sont ceux facturés par notre prestataire de paiement Stripe, la TVA applicable étant précisée lors du paiement et sur les factures.

Les forfaits payants sont facturés par période (mensuelle sauf indication contraire), d'avance, et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace : l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Défis et récompenses

La Marque définit librement ses défis et récompenses et en est seule responsable : elle s'engage à honorer les récompenses qu'elle publie, dans la limite des quantités annoncées, sur présentation du code remis au Créateur. Bouéla n'est pas partie à la relation entre la Marque et le Créateur et ne garantit ni le nombre de participations, ni les résultats commerciaux d'un défi.

Le Créateur s'engage à publier un contenu authentique, conforme aux règles de la plateforme sociale concernée et à la réglementation applicable à la communication commerciale, notamment en signalant de manière claire la collaboration ou l'avantage reçu (par exemple « collaboration commerciale » ou « produit offert »). Un contenu trompeur, acheté ou automatisé peut entraîner le refus de la récompense et la fermeture du compte.

5. Contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez via le Service (logos, descriptions, photos, vidéos, liens). Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, afficher et transmettre dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, y compris pour présenter un défi et ses participations à la Marque et aux membres du cercle concerné. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour publier des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; de contourner les limites d'un forfait ou le mécanisme de récompenses ; de créer des comptes ou participations fictifs ; de collecter des données d'autres utilisateurs ; ou de perturber le fonctionnement du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous faisons nos meilleurs efforts pour le maintenir disponible et sécurisé mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre du Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces Conditions, après notification lorsque c'est possible. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous écrivant. La fermeture du compte met fin aux forfaits en cours à l'échéance de la période payée.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le Service et ces Conditions. Toute modification substantielle sera annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans le Service ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Dysoft Consulting, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : support@biscoito.com.